Assemblée nationale🤝 Travail & socialAdopté11 juin 2026
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Le 11 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante. Le texte a recueilli 75 voix pour, 1 contre et 15 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Rassemblement National.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée11 juin 2026✓
- Assemblée nationale11 juin 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 11 juin 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
Répartition du vote(91 votants sur 577)
Pour(75)Contre(1)Abstention(15)Absent / n'a pas voté(486)