L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
En résumé
Cette proposition de loi propose de nationaliser les activités françaises d'ArcelorMittal, premier producteur d'acier mondial, accusé de se désengager progressivement de France (fermetures, suppressions d'emplois, délocalisations) malgré d'importantes aides publiques. Elle vise à préserver la sidérurgie et la souveraineté industrielle du pays. Elle concerne les quelque 15 400 salariés et les sites stratégiques de Dunkerque et Fos-sur-Mer.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 11 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France. Le texte a recueilli 106 voix pour, 49 contre et 47 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Rassemblement National, Ensemble pour la République et La France insoumise - Nouveau Front Populaire.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée27 nov. 2025✓
- Assemblée nationale11 juin 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 11 juin 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"