Assemblée nationale🤝 Travail & socialAdopté11 juin 2026
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
Le 11 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres. Le texte a recueilli 165 voix pour, 0 contre et 3 abstentions. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Rassemblement National.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée11 juin 2026✓
- Assemblée nationale11 juin 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 11 juin 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
Répartition du vote(168 votants sur 577)
Pour(165)Contre(0)Abstention(3)Absent / n'a pas voté(409)