L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à prévenir le mal-être et le risque de suicide chez les agriculteurs, alors que plus de trois cents d'entre eux mettent fin à leurs jours chaque année. Elle entend mieux repérer et accompagner les exploitants isolés, en proie à des difficultés économiques, administratives et sociales. Elle concerne les agriculteurs, leurs salariés et leurs proches.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 4 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole. Le texte a recueilli 76 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Ensemble pour la République et Socialistes et apparentés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée4 juin 2026✓
- Assemblée nationale4 juin 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 4 juin 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"