L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi, nourrie par des affaires comme celle de Bétharram, vise à mieux protéger les enfants contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles commises en milieu scolaire. Elle entend renforcer les contrôles de l'État sur les établissements et briser le silence qui a longtemps entouré ces faits. Elle concerne les élèves de tous les établissements, publics comme privés.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 1 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire. Le texte a recueilli 187 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise - Nouveau Front Populaire.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée1 juin 2026✓
- Assemblée nationale1 juin 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 1 juin 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"