L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à mobiliser l'habitat existant pour répondre à la crise du logement (difficultés d'accès à la propriété, parc locatif tendu, copropriétés dégradées). Elle comporte des mesures destinées à remettre des logements sur le marché et à fluidifier le parcours résidentiel. Elle concerne les ménages en recherche de logement et les copropriétés.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement. Le texte a recueilli 85 voix pour, 29 contre et 20 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée28 mai 2026✓
- Assemblée nationale28 mai 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 28 mai 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"