L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à mieux rembourser les soins et dispositifs spécifiques liés au traitement du cancer du sein (prothèses, soins de support, etc.), afin de réduire le « reste à charge » des patientes. Elle cherche à limiter les renoncements aux soins pour raisons financières. Elle concerne les femmes touchées par cette maladie.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 28 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie. Le texte a recueilli 141 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Ensemble pour la République et Gauche Démocrate et Républicaine.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée28 janv. 2025✓
- Assemblée nationale28 janv. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel6 févr. 2025Loi n° 2025-106 · JO n° 31✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 28 janvier 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"