L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, présentées comme le premier pilier de l'égalité femmes-hommes. Dans le prolongement d'avancées récentes (allongement des délais de prescription, bracelet anti-rapprochement…), elle ajoute de nouvelles protections pour les victimes.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 28 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Le texte a recueilli 137 voix pour, 20 contre et 64 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Ensemble pour la République.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée28 janv. 2025✓
- Assemblée nationale28 janv. 2025✓
- Sénat3 avr. 2025✓
- Adoption définitive3 avr. 2025✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 28 janvier 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"