L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi autorise plus largement l'usage de drones pour pulvériser des produits de traitement sur les cultures, en prolongement d'une expérimentation issue de la loi Egalim. Elle visait initialement les terrains en forte pente (≥ 30 %), où l'épandage manuel est dangereux. Elle vise à améliorer le traitement des maladies des plantes tout en sécurisant les agriculteurs.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 27 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés. Le texte a recueilli 81 voix pour, 32 contre et 0 abstention. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Ensemble pour la République.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée27 janv. 2025✓
- Assemblée nationale27 janv. 2025✓
- Sénat9 avr. 2025✓
- Adoption définitive9 avr. 2025✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel24 avr. 2025Loi n° 2025-365 · JO n° 97✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 27 janvier 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"