L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à durcir les sanctions contre l'organisation de rave-parties illégales. Estimant les sanctions actuelles peu dissuasives, elle entend mieux encadrer ces rassemblements qui présentent des risques sanitaires, environnementaux et de sécurité, ainsi que des nuisances pour les riverains. Elle concerne l'ordre public et les organisateurs de ces événements.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 9 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Le texte a recueilli 78 voix pour, 67 contre et 0 abstention. L'écart a été serré. Le scrutin public avait été demandé par le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée9 avr. 2026✓
- Assemblée nationale9 avr. 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 9 avril 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"