L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à réduire les pannes d'ascenseur non réparées, qui isolent des habitants parfois pendant des mois. Alors que 1,5 million de pannes sont recensées chaque année, elle entend imposer des délais et obligations de réparation pour garantir la liberté de déplacement, en particulier des personnes âgées ou handicapées.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 23 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge. Le texte a recueilli 93 voix pour, 17 contre et 18 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Ensemble pour la République et Socialistes et apparentés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée23 janv. 2025✓
- Assemblée nationale23 janv. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 23 janvier 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"