L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi facilite l'exercice en France des médecins ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit, aujourd'hui empêchés d'exercer faute de reconnaissance de leur diplôme. Elle vise à débloquer la situation de jeunes médecins français formés outre-Manche. Elle concerne ces praticiens et l'offre de soins.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 16 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit. Le texte a recueilli 52 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Ensemble pour la République.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée16 févr. 2026✓
- Assemblée nationale16 févr. 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel16 mai 2026Loi n° 2026-373 · JO n° 114✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 16 février 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"