L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à améliorer la protection de l'enfance, confrontée à une crise structurelle (hausse de 20 % des mesures en dix ans, manque de moyens et de coordination). Elle entend mieux faire prévaloir l'intérêt de l'enfant dans les dispositifs de l'Aide sociale à l'enfance. Elle concerne les enfants protégés et les acteurs de la protection de l'enfance.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 29 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants. Le texte a recueilli 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Les Démocrates.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée29 janv. 2026✓
- Assemblée nationale29 janv. 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 29 janvier 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Les Démocrates"