L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à reconnaître et réparer le préjudice subi par les « enfants de la Creuse » : des mineurs réunionnais transférés vers la France hexagonale entre 1962 et 1984 dans le cadre d'une politique publique. Elle entend réparer le déracinement et les traumatismes qui leur ont été infligés. Elle concerne ces anciens mineurs et la mémoire de cette politique.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 28 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984. Le texte a recueilli 72 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Écologiste et Social.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée28 janv. 2026✓
- Assemblée nationale28 janv. 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 28 janvier 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"