L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à créer un centre hospitalier universitaire en Corse, seule région sans centre hospitalier régional ni universitaire et marquée par une faible densité médicale. Elle entend améliorer l'accès aux soins et soutenir le développement scientifique de l'île. Elle concerne les habitants de la Corse et son système de santé.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 3 décembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse. Le texte a recueilli 142 voix pour, 1 contre et 1 abstention. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée3 déc. 2024✓
- Assemblée nationale3 déc. 2024✓
- Sénat12 févr. 2026✓
- Adoption définitive12 févr. 2026✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 3 décembre 2024
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"