L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès au logement des travailleurs indispensables aux services publics (soignants, enseignants, etc.), qui ne parviennent plus à se loger près de leur emploi dans de nombreux territoires. Elle entend leur réserver des logements à proximité et lutter ainsi contre la crise d'attractivité de la fonction publique. Elle concerne les agents publics et les services qu'ils font fonctionner.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 12 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Le texte a recueilli 46 voix pour, 7 contre et 11 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Ensemble pour la République.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée12 janv. 2026✓
- Assemblée nationale12 janv. 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel30 juin 2026Loi n° 2026-553 · JO n° 151✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 12 janvier 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"