L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi prolonge la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour acheter tout produit alimentaire en grande surface (et pas seulement des plats directement consommables). Cette dérogation, introduite à titre transitoire pour soutenir le pouvoir d'achat, bénéficie à 5,4 millions de salariés.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 20 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire. Le texte a recueilli 75 voix pour, 0 contre et 11 abstentions. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Ensemble pour la République.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée20 nov. 2024✓
- Assemblée nationale20 nov. 2024✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel22 janv. 2025Loi n° 2025-56 · JO n° 18✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 20 novembre 2024
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"