Assemblée nationale💶 Économie & financesRejeté19 novembre 2024
L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
En résumé
Il s'agit de la première partie (volet recettes) du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui ajuste le budget de l'État en fin d'exercice pour coller à la réalité économique, dans un contexte de déficit public très élevé.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 19 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté en première lecture le projet de loi de finances première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024. Le texte a recueilli 53 voix pour, 146 contre et 5 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Ensemble pour la République.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée19 nov. 2024✓
- Assemblée nationale19 nov. 2024✕
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 19 novembre 2024
- Résultat
- L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
Répartition du vote(190 votants sur 577)
Pour(41)Contre(144)Abstention(5)Absent / n'a pas voté(387)