L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
En résumé
Ce projet de loi transpose dans la loi des accords conclus entre les partenaires sociaux (syndicats et patronat) pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés, c'est-à-dire les travailleurs seniors. Il prévoit des mesures pour leur maintien et leur retour dans l'emploi et fait évoluer certaines règles du dialogue social en entreprise. Il concerne les salariés en fin de carrière et leurs employeurs.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 3 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social. Le texte a recueilli 57 voix pour, 9 contre et 3 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Ensemble pour la République et Horizons & Indépendants.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée3 juil. 2025✓
- Assemblée nationale3 juil. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel25 oct. 2025Loi n° 2025-989 · JO n° 252✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 3 juillet 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"