L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi propose d'ouvrir le versement des allocations familiales dès le premier enfant, alors qu'elles ne sont aujourd'hui versées qu'à partir du deuxième. L'objectif est de soutenir davantage les familles, notamment monoparentales, et de réduire la pauvreté des enfants. Elle concerne l'ensemble des familles avec un enfant.
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Le 5 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Le texte a recueilli 103 voix pour, 17 contre et 5 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Rassemblement National et Gauche Démocrate et Républicaine.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée5 juin 2025✓
- Assemblée nationale5 juin 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 5 juin 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"