L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi permet aux salariés de participer aux collectes de don du sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail. Alors qu'environ 10 000 dons sont nécessaires chaque jour pour soigner un million de malades par an, elle vise à faciliter le don et à répondre aux besoins croissants en produits sanguins.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 4 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail. Le texte a recueilli 125 voix pour, 12 contre et 8 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Rassemblement National et Ensemble pour la République.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée4 juin 2025✓
- Assemblée nationale4 juin 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 4 juin 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"