L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi instaure un droit de vote par correspondance pour les personnes détenues, afin de faciliter l'exercice de leur droit de vote lors des scrutins. Elle ajuste le code électoral, notamment pour les élections à circonscription unique et les référendums, et s'applique à partir du prochain renouvellement des conseils municipaux.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 4 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues. Le texte a recueilli 109 voix pour, 60 contre et 2 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée4 juin 2025✓
- Assemblée nationale4 juin 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel19 juil. 2025Loi n° 2025-658 · JO n° 166✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 4 juin 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"