L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
En résumé
Cette proposition de loi crée une infraction d'« homicide routier » pour qualifier plus sévèrement les accidents mortels causés par des conducteurs en faute grave (alcool, stupéfiants, vitesse excessive, délit de fuite). Elle vise à mieux reconnaître la souffrance des familles de victimes et à renforcer la répression de la violence routière. Elle concerne les conducteurs et les victimes d'accidents de la route.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 3 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. Le texte a recueilli 194 voix pour, 6 contre et 3 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Rassemblement National, Ensemble pour la République, Droite Républicaine et Les Démocrates.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée3 juin 2025✓
- Assemblée nationale3 juin 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel10 juil. 2025Loi n° 2025-622 · JO n° 159✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 3 juin 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Les Démocrates"