L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi renforce la lutte contre la pédocriminalité, face à l'explosion des images pédopornographiques en ligne (hausse massive des signalements). Elle vise à mieux armer les enquêteurs, notamment pour les cyber-infiltrations menées sous pseudonyme, afin de protéger les mineurs sur Internet.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 15 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité. Le texte a recueilli 56 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée15 mai 2025✓
- Assemblée nationale15 mai 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 15 mai 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"