L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi transpartisane vise à lutter contre les déserts médicaux, alors que de nombreux médecins partent à la retraite sans être remplacés et que des citoyens se retrouvent sans médecin traitant ni accès à un spécialiste dans des délais raisonnables. Elle entend rétablir l'égalité d'accès aux soins.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 7 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane. Le texte a recueilli 99 voix pour, 9 contre et 10 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Socialistes et apparentés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée7 mai 2025✓
- Assemblée nationale7 mai 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 7 mai 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"