L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi renforce la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur. Elle entend protéger les étudiants et personnels face à la montée de ces actes sur les campus universitaires.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 7 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur. Le texte a recueilli 131 voix pour, 28 contre et 1 abstention. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Ensemble pour la République et Horizons & Indépendants.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée7 mai 2025✓
- Assemblée nationale7 mai 2025✓
- Sénat19 juin 2025✓
- Adoption définitive19 juin 2025✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel1 août 2025Loi n° 2025-732 · JO n° 177✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 7 mai 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"