L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
En résumé
Cette proposition de loi harmonise le mode de scrutin aux élections municipales, en étendant le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants, aujourd'hui régies par des règles différentes. L'objectif est de renforcer la parité femmes-hommes et la cohésion des conseils municipaux. Elle concerne les électeurs et les candidats des petites communes.
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Le 7 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Le texte a recueilli 206 voix pour, 181 contre et 25 abstentions. L'écart a été serré. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée7 avr. 2025✓
- Assemblée nationale7 avr. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel15 mai 2025Conformité✓
- Journal officiel22 mai 2025Loi n° 2025-443 · JO n° 119✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 7 avril 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents