L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi valorise la réserve communale de sécurité civile, composée de citoyens bénévoles qui épaulent les communes lors des crises (catastrophes naturelles, technologiques, sanitaires). Face à la multiplication de ces événements, elle vise à renforcer ce dispositif pour mieux protéger les populations partout sur le territoire.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 3 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile. Le texte a recueilli 168 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Horizons & Indépendants.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée3 avr. 2025✓
- Assemblée nationale3 avr. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 3 avril 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Horizons & Indépendants"